Que couvrent le MSA et le CLUF ?

Réponse courte : le Master Services Agreement (contrat-cadre de services) régit la relation commerciale — services, obligations, responsabilité et durée. Le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) régit l'utilisation du logiciel proprement dit, y compris le périmètre de la licence, laquelle s'applique au code objet compilé et non au code source.

Points clés à connaître avant de signer

• Périmètre de la licence — les droits accordés s'appliquent à la forme du logiciel sous code objet compilé. L'accord n'accorde aucun droit d'obtenir ou d'utiliser le code source.
• Absence de licence implicite — Cyber Crucible conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services, à la documentation et à la propriété intellectuelle associée. Aucun droit n'est accordé de manière implicite.
• Services de mise en œuvre — la configuration, la personnalisation, la formation du personnel ou le support technique sont définis dans un bon de commande (Order Form) et ne sont pas présumés.
• Confidentialité — chaque partie peut avoir accès aux informations confidentielles de l'autre ; celles-ci demeurent la propriété de la partie qui les divulgue.

Où le consulter

L'accord complet est publié à l'adresse cybercrucible.com/msa-and-eula. Cette page constitue un résumé à titre indicatif, et non un substitut — c'est l'accord publié qui fait foi.